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Newsletter du 24/06/2019
Flashs
Brèves
Réforme de l'assurance chômage : des mesures « choc » pour les entreprises et les salariés
Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes
Questions
Articles
Salarié sans titre de séjour : attention au travail illégal !
Soyez vigilant pour éviter la requalification d'un CDD en CDI
Bien mesurer l'étendue d'un cautionnement
Quand le fisc se trompe d'adresse
Le fisc devancé par d'autres créanciers
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Newsletter du 24/06/2019
Flashs
Brèves
Réforme de l'assurance chômage : des mesures « choc » pour les entreprises et les salariés
Bonus/malus sur les cotisations patronales chômageRedouté par les entreprises, un système de bonus/malus sur les cotisations patronales d'assurance chômage ...
Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
Une salariée, agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire, avait suivi une formation périodique relative à l'imagerie radioscopique (en d'autres termes, ...
Condamnation personnelle du dirigeant pour non-dépôt des comptes
Injonction de dépôt des comptes annuels Lorsqu'une société ne dépose pas ses comptes annuels dans les délais légaux, le président du tribunal de commerce ...
Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes
Délais de paiementLa loi 2018-727 du 10 août 2018 a prévu que certaines entreprises pourraient demander à l'administration de prendre formellement position ...
Questions
Articles
Salariés
Salarié sans titre de séjour : attention au travail illégal !
Le titre de séjour d'un salarié peut arriver à expiration sans être renouvelé par l'administration. Dans une telle situation, surtout pas d'improvisation. Voici la marche à suivre.
Soyez vigilant pour éviter la requalification d'un CDD en CDI
Recourir à un CDD n'est pas sans risque. Dès sa signature, jusqu'à son terme, veillez à respecter les règles. Faute de quoi, dans certains cas, les juges peuvent en ordonner la transformation en CDI...
Actu en bref
Bien mesurer l'étendue d'un cautionnement
Le dirigeant d'une société se porte caution solidaire des engagements de celle-ci envers sa banque à hauteur de 360 000 €. Au vu de cette garantie, la banque porte à 400 000 €, pour un mois, la facilité de caisse ...
Quand le fisc se trompe d'adresse
Pour qu'un contribuable vérifié puisse faire valoir ses observations, il faut que le montant des conséquences financières des rectifications notifiées ait été porté à sa connaissance. Illustration . À la suite de la ...
Le fisc devancé par d'autres créanciers
Dans le cadre d'un recours gracieux, un contribuable peut demander au fisc la remise ou la modération des impôts directs, tels l'impôt sur le revenu ou les impôts locaux, si sa demande est fondée sur des motifs de gêne ou ...