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Newsletter du 25/05/2020

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Brèves
Déconfinement : le ministère du Travail publie ses questions-réponses sur le télétravail
Les rappels et les précisions nouvelles du ministère sur le télétravailLe ministère du Travail rappelle dans son document questions-réponses les règles ...
Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises
Les masques FFP sont des équipements de protection individuelleSeuls les masques de protection respiratoire (FFP) protègent le porteur du masque contre ...
Covid-19 : jusqu'à 5 000 € de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection
Aide réservée aux entreprises de 1 à 49 salariésLa subvention "Prévention COVID" est une aide de l'Assurance Maladie destinée aux entreprises de 1 à 49 ...
Covid-19 : la CNIL rappelle les règles sur la collecte de données personnelles par les employeurs
Seuls certains traitements sont autorisés pour répondre à l'obligation de sécuritéLa CNIL rappelle qu'une obligation légale de sécurité pèse sur chaque ...
Imposition des versements sur le compte d'associé du dirigeant
À la suite de l'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle du dirigeant d'une SARL, l'administration a soumis à l'impôt sur le revenu dans ...
Remise en cause du dispositif Borloo neuf
Le propriétaire qui a opté pour le régime d'amortissement Robien-recentré et qui respecte les conditions d'application du dispositif Borloo-neuf, bénéficie, ...
La CNIL plutôt favorable à la mise en oeuvre de l'application « StopCovid »
L'application « StopCovid » au coeur de la stratégie de déconfinementDéveloppement du dispositif « StopCovid » par le gouvernement:Dans le contexte actuel ...
Les guichets des centres des formalités des entreprises s'ouvrent progressivement au public
En raison de l'épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter sa propagation, la plupart des centres des formalités des entreprises (CFE) avaient ...
Formalités et recours : le cours des délais va reprendre le 24 juin 2020
Les suites du déconfinementL'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a instauré une « période juridiquement protégée » qui court à compter du 12 mars 2020 jusqu'à ...
Questions
Articles

Gestion

Covid-19 : un fonds de solidarité en aide aux TPE
Vous avez encore jusqu'au 31 mai 2020 pour demander à bénéficier des aides provenant du fonds de solidarité spécialement constitué par l'État et les régions.

Impôts

Covid-19 : nouvelles mesures fiscales pour les entreprises
Dès le début de la crise du Covid-19, un certain nombre de dispositions fiscales ont été mises en place pour accompagner les entreprises. Le point sur les aides accordées.

Locaux

Covid-19 : quid de vos loyers commerciaux et charges locatives ?
Certaines TPE sont temporairement en droit de reporter le paiement de leurs loyers, de leurs charges locatives et de factures liées à leur local sans risquer de sanctions.

Actu en bref

Activité partielle : faites appel au FNE-formation
Le FNE-formation est un mécanisme par lequel le Fonds national de l'emploi contribue à la formation professionnelle des salariés de PME où l'emploi risque d'être menacé en raison notamment de changements de production ou de marché. ...
Covid-19 : report des déclarations d'impôt 2020
À partir de cette année, deux tiers des contribuables vont inaugurer le nouveau dispositif de déclaration tacite (voir RFConseil 328 avril 2020). Pour les autres contribuables, la campagne de déclaration a été repoussée et le ...

Dossier spécial

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