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Newsletter du 20/11/2020

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Brèves
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne est disponible
Mise en ligne du formulaire pour le mois d'octobre 2020Pour rappel, certaines entreprises de moins de 50 salariés touchées par la crise sanitaire peuvent ...
Une prime exceptionnelle de 1 500 euros sera accordée à certains commerçants
Le risque de faillites massivesLa crise sanitaire et économique a de lourdes conséquences pour les commerçants. Dans les quartiers prioritaires de la ville, ...
Les commerçants à l'abri de sanctions en cas de non-paiement du loyer et des charges durant la crise
Champ d'application du dispositif :Les personnes concernées :Pour faire face à l'épidémie du Covid-19, les personnes physiques et morales de droit privé ...
Covid-19 : nouvelle aide exceptionnelle pour les travailleurs indépendants ayant dû fermer depuis le 2 novembre 2020
Modalités et conditions d'attribution de l'aideLa Commission nationale d'action sanitaire et sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs ...
FNE-formation covid-19 : baisse du niveau de prise en charge et recentrage sur les salariés en activité partielle
Dispositif FNE-formation Covid-19 (principes)Au printemps 2020, le gouvernement a permis à toutes les entreprises ayant recours à l'activité partielle de ...
Mesures exceptionnelles pour le paiement du solde de CFE 2020 par les entreprises touchées par la crise
Compte tenu de la persistance de la crise sanitaire, Bercy vient de décider de nouvelles mesures de soutien aux entreprises propriétaires-exploitantes touchées ...
Questions
Articles

Salariés

Heures supplémentaires : focus sur deux précisions récentes
Dès lors que l'employeur a demandé, ou tacitement accepté, que des heures supplémentaires soient effectuées, il doit les payer et correctement.
Harcèlement moral : comment réagir face à un salarié de mauvaise foi ?
Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral peut être licencié lorsqu'il est de mauvaise foi. Si la lettre de licenciement ne mentionne pas expressément cette mauvaise foi, l'employeur peut encore jouer cette carte devant le juge.

Clients/Fournisseurs

Une TPE protégée comme un consommateur
Les règles protectrices du droit de la consommation viennent parfois au secours des petites entreprises.

Vos questions

Éventuel dégrèvement de CFE
J'ai entendu dire qu'un dégrèvement de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pouvait être accordé en 2020. Comment faire pour en bénéficier ?