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Newsletter du 20/07/2020

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Brèves
Signes religieux au travail : après le voile, la Cour de cassation se prononce sur le port de la barbe
Licenciement d'un salarié ayant refusé de tailler une barbe à connotation religieuseCette affaire concerne un salarié employé comme consultant sûreté par ...
Une rupture conventionnelle modifiée unilatéralement par l'employeur est nulle
Rappels sur la procédure de rupture conventionnelle individuelleLorsqu'un employeur et un salarié concluent une rupture conventionnelle, ils disposent d'un ...
Reconnaissance du statut de salarié à un livreur à vélo : la Cour de cassation persiste et signe
Livreur à vélo d'une plate-forme numérique, un salarié déguisé ? Dans cette affaire, après avoir été immatriculé en qualité d'auto-entrepreneur, un coursier ...
La reprise d'une activité existante exclut l'exonération des entreprises nouvelles
Au titre des conditions d'éligibilité du dispositif d'exonération des entreprises nouvelles (CGI art. 44 sexies), on compte notamment le critère de nouveauté ...
Attention à la rédaction du mandat confiant le contentieux à l'avocat
Lorsqu'un mandat pour recevoir l'ensemble des actes de la procédure d'imposition et y répondre a été porté à la connaissance de l'administration en cours ...
La pose d'une enseigne peut (rarement) être interdite par le règlement de copropriété
Un règlement de copropriété autorise les activités commerciales mais non les enseignesUn locataire commercial est installé au rez-de-chaussée d'un immeuble ...
La création d'une activité concurrente par le gérant peut être loyale
Devoir de loyauté du gérantRappel du principe. - Le dirigeant est tenu en cette qualité à une obligation de loyauté et de fidélité à l'égard de la société ...
Questions
Articles

Charges sociales

Covid-19 : un soutien renforcé aux secteurs les plus touchés
Il ne s'agit plus simplement de reports de charges sociales, mais bien d'exonérations dont il est question au profit des entreprises les plus durablement affectées par la crise sanitaire.

Local

Covid-19 et loyers commerciaux : la voie de la médiation
L'épidémie autorise-t-elle les locataires à ne pas régler les loyers correspondant à la période de confinement ? Question délicate.

Véhicules

Et si vous achetiez un véhicule propre ?
Des mesures exceptionnelles en faveur de l'achat de véhicules propres sont entrées en vigueur le 1er juin dernier. Elles s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2020.

Vos questions

Moins-values boursières liées au Covid-19
À cause de la chute des marchés financiers pendant la crise sanitaire, j'ai subi des moins-values boursières sur mon compte-titres en cédant des actions. Comment vais-je pouvoir les imputer?

Actu en bref

Intéressement plus facile dans les TPE
Mettre en place l'intéressement dans sa TPE est désormais plus facile. Sous conditions, les entreprises de moins 11 salariés, sans délégué syndical ni CSE, peuvent se doter d'un dispositif d'intéressement sur décision ...

Dossier spécial

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Découvrez la revue « Actualités des entreprises »

entièrement consacrée aux mesures liées à la crise sanitaire

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