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Fiscal Impôt sur le revenu Aménagement et prorogation du CITE en 2019 Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui devait prendre fin le 31 décembre 2018 (CGI art. 200 quater), est prorogé pour les dépenses payées jusqu’au 31 décembre 2019 . Son champ d'application est étendu à de nouvelles dépenses et le bénéfice du crédit d'impôt est placé, pour certaines d'entre elles sous conditions de ressources ou sous un plafond spécifique de dépenses. Ces aménagements sont récapitulés dans le tableau suivant.
Loi 2018-1317 du 28 décembre 2018, art. 182
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Date: 21/09/2024 |